Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location meublée de courte durée de l'appartement "L'Escale Gustave Roussy", situé au 23 Chemin Militaire, 94800 Villejuif, France, proposée par Franck Sauvage (ci-après "le propriétaire") à toute personne physique souhaitant effectuer une réservation (ci-après "le locataire").

2. Réservation

La réservation est confirmée à réception du paiement intégral du séjour ou de l'acompte convenu, et d'un échange écrit (email ou WhatsApp) confirmant les dates, le nombre d'occupants et les modalités. Aucune réservation n'est définitive sans confirmation écrite du propriétaire.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et indiqués sur la page Tarifs. Ils sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la réservation.

• Court séjour (1–6 nuits) : 120 €/nuit
• Semaine (7–27 nuits) : 100 €/nuit
• Mensuel (28 nuits et plus) : 85 €/nuit
• Forfait ménage : 60 € (inclus dès 8 nuits)
• Taxe de séjour : selon barème mairie de Villejuif

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire (via lien de paiement sécurisé) ou tout autre moyen convenu par écrit. Le paiement intégral est dû avant l'entrée dans les lieux, sauf accord préalable.

5. Caution

Une caution de 300 € est demandée par pré-autorisation bancaire. Elle n'est jamais débitée en l'absence de dommages constatés. La pré-autorisation est libérée automatiquement dans les 48 heures suivant le départ, après état des lieux. En cas de dommage avéré, le propriétaire se réserve le droit de débiter tout ou partie de la caution dans la limite du préjudice constaté.

6. Annulation par le locataire

• Annulation flexible (séjours 1–6 nuits) : remboursement intégral si annulation au moins 48h avant l'arrivée.
• Séjours de 7 nuits et plus : remboursement à 50 % si annulation au moins 5 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement en-deçà.
• Urgence médicale : chaque situation est examinée avec bienveillance sur présentation d'un justificatif.

7. Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation par le propriétaire (événement exceptionnel, sinistre, force majeure), le locataire sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

8. Occupation et règles de séjour

L'appartement est loué pour usage exclusivement résidentiel et personnel. Le nombre maximum d'occupants est de 4 personnes. Les animaux de compagnie sont soumis à accord préalable. Il est interdit de fumer dans l'appartement. Les nuisances sonores entre 22h et 8h sont interdites. Tout état des lieux sera effectué au départ.

9. Bail mobilité (séjours 1 à 10 mois)

Pour les séjours de 1 à 10 mois, un bail mobilité conforme à la loi ELAN peut être proposé aux personnes en formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle, ou mutation. Ce bail ne peut être renouvelé. Aucun dépôt de garantie n'est légalement requis pour ce type de contrat. Les modalités spécifiques sont convenues par écrit.

10. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tout dommage causé à l'appartement, aux équipements ou aux parties communes durant son séjour. Il s'engage à laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés. Une assurance habitation temporaire ou responsabilité civile est fortement recommandée.

11. Droit applicable — Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le locataire peut recourir au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont seuls compétents.